UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48162966500011

• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T03119002734)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T03119001956)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Accord collectif instituant un compte épargne temps (T03118000068)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Procès-verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (T03118000069)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE (A03118007231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03119001958)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CARENCE MALADIE DU 28 MAI 2019 (T03120006219)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T03118000590)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2018 (T03118000989)
  Début : 12/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

• Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (A03117006033)
  Début : 06/11/2017 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER