UNION CEPIERE ROBERT MONNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48162966500011

• Procès-verbal relatif aux NAO 2025 (T03125066287)
  Début : 10/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instituant un régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) (T03125065041)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2015 ayant institué un régime obligatoire "remboursement frais de santé" (T03125064458)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un CET (Compte Epargne Temps) au sein de l'UCRM (T03125064004)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T03119002734)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T03119001956)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un compte épargne temps (T03118000068)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (T03118000069)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE (A03118007231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T03124063545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03124063606)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T03124063551)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours (T03125065043)
  Début : 19/06/2025 Fin : 18/06/2027
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• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03126066929)
  Début : 04/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la poursuite du télétravail (T03125064005)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant n°1 relatif à l'accord de méthode relatif aux NAO 2025 (T03125065870)
  Début : 24/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125063882)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03119001958)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CARENCE MALADIE DU 28 MAI 2019 (T03120006219)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T03118000590)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2018 (T03118000989)
  Début : 12/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (A03117006033)
  Début : 06/11/2017 Fin : 31/05/2018
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