UNITED BISCUITS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85680151900070

• Accord relatif au télétravail régulier (T04422016473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNITED BISCUITS FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04422014626)
  Début : 02/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 11/01/2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T04422014627)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord relatif au télétravail régulier du 03 juin 2019 (T04421012790)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (T04421012791)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord de prévoyance cadres du 11 décembre 2018 (T04421012792)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE DU 1er JUILLET 2014 (T04421009359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T04420007527)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail régulier au sein de United Biscuits France (T04419004461)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04419003044)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord Prévoyance CADRES (T04418002484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord Prévoyance ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (T04418002488)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur le Don de Jours de Repos à un Salarié, Parent d'un Enfant Gravement Malade ou à un Salarié Proche Aidant (T04418002058)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif aux modalités de la NAO 2018 (A04417009117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la qualité de vie et conditions de travail (T04423018542)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord sur l'organisation temporaire du travail le week-end 2026 (T04426068547)
  Début : 10/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026 (T04425067467)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04423060511)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (T04423017671)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end (T04423060538)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2026
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• Accord négociation annuelle 2025 (T04424063918)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2026 (T04425067256)
  Début : 17/10/2025 Fin : 09/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2024 (T04423060761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2025 (T04424063734)
  Début : 17/10/2024 Fin : 03/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T04422016484)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2024 (T04423060512)
  Début : 13/10/2023 Fin : 07/12/2023
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• Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (T04422016478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 15/10/2023
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• Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (T04422014622)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (T04422014629)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04420006194)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T04422016482)
  Début : 24/10/2022 Fin : 12/12/2022
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• Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléances (T04421012486)
  Début : 01/01/2022 Fin : 03/04/2022
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2022 (T04421012492)
  Début : 18/10/2021 Fin : 17/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 020 (T04420006023)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04418002483)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE ACCORD MODALITES NAO (T04419005418)
  Début : 29/10/2019 Fin : 17/12/2019
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (avec durée des mandats) (T04419003045)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Protocole d'Accord sur les Modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04418002108)
  Début : 23/10/2018 Fin : 17/12/2018
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