URBAN LOGISTIQUE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45077681000019

• Avenant à l'accord instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban (T07826066089)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban (T07825064360)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban (T07825063729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de nuit Avenant n° 1 (T07825063700)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une équipe de nuit (T07824061090)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (T07823013209)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (T07823013195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban (T07822011939)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de fractionnement des congés payés au sein de la société Urban Logistique (T07820007191)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• Accord relatif au CSE (T07818001522)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (A07818008782)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (A07818008755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URBAN LOGISTIQUE SAS

• AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN (A07817008209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07826066087)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07825065693)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord 2026 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07826066621)
  Début : 05/03/2026 Fin : 04/03/2027
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• Accord 2025 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07826066088)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord 2025 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07825064372)
  Début : 18/03/2025 Fin : 17/03/2026
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• Accord 2024 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07825065188)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail (T07822011937)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822010179)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord 2024 Relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (T07824061491)
  Début : 08/03/2024 Fin : 07/03/2025
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• Accord 2023 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07824061033)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07823013923)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• Accord 2022 Relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07823013196)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord 2022 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07822011935)
  Début : 23/02/2022 Fin : 21/02/2023
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• Accord 2021 relatif à la négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07822010168)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2021 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07821009516)
  Début : 04/03/2021 Fin : 03/03/2022
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• Accord 2020 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07820007237)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• NAO 1 (T07820007188)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instaurant un régime d'astreinte (T07820007190)
  Début : 05/09/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONGES PAYES IMPOSES (T07820005406)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord 2019 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommeset la qualité de vie au travail (T07820004709)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2020
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• Accord 2019 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07819002857)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2020
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• Accord 2018 relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07819001980)
  Début : 23/12/2018 Fin : 22/12/2019
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• Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07818000132)
  Début : 12/04/2018 Fin : 11/04/2019
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