VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54605024600042

• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T08525063725)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD DES TITRES RESTAURANT (T08525063724)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD DE CET (T08525063533)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08525062848)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• Un accord relatif aux frais de santé (T08525062173)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• Un avenant à l'accord du 09/02/2009 sur les titres restaurants (T08524060677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (T08522006296)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/02/2002 (T08520002891)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018 (T08518001046)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2026 (T08525063723)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08523008086)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08525063532)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
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• UN ACCORD NAO 2025 (T08525062319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08524061813)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08524060676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08523060103)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INCLUSION DES COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP, DES COLLABORATEURS AIDANTS DE PERSONNES DEPENDANTES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08523008207)
  Début : 14/03/2023 Fin : 13/03/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523007880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (T08522007153)
  Début : 26/08/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08522007382)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08522006144)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08519001293)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE 2022 (T08522007221)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE (T08522006606)
  Début : 12/05/2022 Fin : 23/10/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08521005558)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2022
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• UN ACCORD NAO 2021 (T08521004466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08520003942)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018 (T08521004956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (T08520004313)
  Début : 23/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520004293)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD NAO 2020 (T08520002890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08518004427)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALTE DE VIE AU TRAVAIL (A08518004492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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