Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt
Deux types de forfait sont prévus en droit du travail. Il s’agit du forfait en jours, nécessairement annuel, et du…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements d’épargne salariale précisées
Un décret paru le 27 décembre au Journal officiel met en application certaines mesures de la loi « pouvoir d’achat » du 22 août dernier…
Contrat d’apprentissage : contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de…
Période d’essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires ?
La période d’essai correspond à une période permettant d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur son poste…
Le régime juridique du congé enfant malade chronique
La loi promulguée le 18 décembre 2021 crée un congé spécifique pour les parents qui apprennent la pathologie chronique (suite…)
Les dispositifs d’insertion
Pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, plusieurs dispositifs ont été développés. (suite…)
NACRE : sauvegarde, création et reprise d’entreprise
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise) propose une aide au montage du projet…
Détachement en France : régime juridique
On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié…
Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. (suite…)
Salaires et minima conventionnels : inclusion et exclusion
Le principe du respect des minima conventionnels (suite…)