Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés
Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours (suite…)
Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail (suite…)
Gestion RH et Gestion des Infractions Routières
Paiement des contraventions (suite…)
La contribution unique à la formation et à l’alternance
Modalités de la contribution de l’employeur au financement de la formation professionnelle (suite…)
Régime juridique et fiscal des stock-options
Le régime juridique des stock-options (suite…)
Les attributions gratuites d’actions
Régime juridique des AGA (suite…)
Alimentation et sécurisation du plan interentreprises
Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: (suite…)
Apprentissage : Conditions de rémunération d’un apprenti
L’apprenti va percevoir une rémunération qui correspond à un pourcentage du SMIC. (suite…)
Apprentissage : la rémunération d’un apprenti
Sur le plan fiscal (suite…)