Le dispositif PASRAU : Prélèvement à la source sur les revenus autres
De quoi s’agit-il ? (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Le rescrit égalité professionnelle
Le rescrit égalité professionnelle est une procédure permettant à l’employeur de demander à l’administration de se prononcer sur la validité…
Repos quotidien et pause journalière : régime juridique
Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions…
L’organisation du travail en cas de salariés grévistes ?
Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste (suite…)
CDD et congés payés
La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, dans certains cas très spécifiques elle peut passer à 36 mois,…
Le compte professionnel de prévention : définition
Définition du compte professionnel de prévention (suite…)
Récapitulatif des priorités de réembauche hors licenciement économique
Une priorité de réembauche permet au salarié venant de quitter son entreprise ou, encore en fonction mais dans le cadre…
Cession d’entreprise et information des salariés
Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise (suite…)
Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel
L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par…
Comment procéder juridiquement à un transfert de salariés entre deux sociétés ?
Selon l’article L.1224-1 du Code du travail, dès lors que survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (suite…)