Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel
Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Renouvellement de CDD versus CDD successifs
Le renouvellement ne se confond pas avec la conclusion immédiate d'un nouveau contrat. (suite…)
Astreinte et temps de travail: les règles
Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. (suite…)
Transfert d’entreprise et paie : les choses à connaître
Lorsque les conditions du transfert sont remplies, le personnel d’une structure change d’employeur. (suite…)
Indemnisation du congé de proche aidant
Bénéficiaires du congé du proche aidant (suite…)
Bilan Social Individuel : définition
Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés (suite…)
Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés
Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures (suite…)
Comment choisir entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
Lorsqu’un salarié souhaite suspendre son activité avec son employeur au cours de la relation de travail, plusieurs options existent. …
Assujettissement des prestations complémentaires de prévoyance à la CSG et à la CRDS
La contribution patronale au régime de prévoyance complémentaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6…
Exonération des prestations complémentaires de prévoyance et contributions patronales
Les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de prévoyance sont les contributions finançant des prestations complémentaires (suite…)