Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur
L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Travail dissimulé : régime juridique
Notion de travail dissimulé (suite…)
Les conséquences du dépassement du contingent annuel
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les…
Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus
Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. (suite…)
Participation : quelles modalités de mise en place ?
La mise en place d'un régime de participation doit obligatoirement résulter d'un accord entre l'employeur et les salariés (sauf dans…
Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche
Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? (suite…)
Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe
Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses…
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs (suite…)
Tout savoir sur le forfait social
Le forfait social est une contribution patronale, due sur les rémunérations ou gains qui sont soumis à la CSG tout…
Forfait annuel en jours et temps de travail
Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif (suite…)