Formule de calcul de l’intéressement
Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Champ d’application de l’intéressement
Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.…
Succession de CDD : Comment supprimer le délai de carence ?
Afin d’éviter que l’employeur ne recourt systématiquement aux CDD, le législateur l’oblige à respecter un délai de carence entre la…
Assiette et taux de la CSG et de la CRDS
L’assiette de la CSG et celle de la CRDS sont très larges : elles s’étendent à tous types de revenus.…
Période d’essai et réserve suite à la visite médicale
Il est possible qu’à l’occasion de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail déclare que le salarié est inapte…
Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie
Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence…
Les personnes assujetties à la CSG et CRDS
La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime…
Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels
Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à…
Les cotisations sociales sur salaires et assimilés
Sont désignées sous l'appellation de « cotisations de sécurité sociale », parfois plus simplement dénommées « cotisations sociales » (suite…)
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont nombreuses et variées. (suite…)