Affectation d’un salarié à de nouvelles fonctions et période probatoire
Prévue en début de contrat, la période d'essai ne doit pas se confondre avec la période probatoire qui, elle, se…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Bonus-malus des contrats courts : ce qu’il faut savoir
Pour inciter les entreprises relevant de certains secteurs d'activité à conclure des contrats de travail plus longs (en CDI ou…
Congé d’adoption : le régime juridique
Le congé d'adoption est régi par les dispositions du Code du travail et celles du Code de la sécurité sociale…
Modification de l’échelon ou du coefficient : faut-il un avenant au contrat de travail ?
S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de…
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés – DOETH : ce qu’il faut savoir
Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. (suite…)
Changement du lieu de travail ? Faut-il toujours une clause de mobilité ?
La clause de mobilité est nécessaire le plus souvent lorsque la mobilité est significative et aura une incidence indéniable dans…
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la règle de non bis in idem
En cas de comportement qu'il juge fautif, il est reconnu à l'employeur un pouvoir de sanction - (L. 1331-1 du Code…
Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL
Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains…
Géolocalisation des véhicules et temps de travail
La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont…
Remboursement : Frais professionnels liés au télétravail ou au travail à domicile
Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance. (suite…)