Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques
L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Versement d’indemnités kilométriques : fonctionnement
L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels…
Retraite complémentaire et prévoyance: régimes obligatoires et supplémentaires
Dans le domaine des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, la réglementation a fait l’objet de nombreuses adaptations ces…
Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte
Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : (suite…)
Renouvellement et succession de CDD
Le renouvellement doit être distingué de la succession de contrats à durée déterminée - (ci-après, « CDD »). (suite…)
Les spécificités de la notion de cadres dirigeants
Pour tenir compte de leurs spécificités, le Code du travail distingue trois grandes catégories de cadres: (suite…)
Renouvellement de la période d’essai : Comment faire en pratique ?
Aux termes de l'article L.1221-21 du Code du travail, la période d'essai ne peut être renouvelée qu'une seule fois. (suite…)
Le travail dissimulé : les différents cas
Appelé familièrement « travail au noir », le travail dissimulé est une des variétés de travail illégal envisagées par le…
Indemnisation du congé de deuil d’un enfant
En plus du congé en raison du décès d'un enfant prévu à l'article L. 3142-1, 4º du Code du travail…
Fractionnement des congés payés : Explications
La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception (suite…)