Régime juridique de l’affichage obligatoire : communication par tout moyen
Tout employeur est tenu de procéder à des affichages obligatoires dans l'entreprise, dont la majorité a pour objet l'application des…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Obligation d’affichage dans l’entreprise
Maintien de l’obligation d’affichage (suite…)
Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales
Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. (suite…)
Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges sociales
Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées…
Assurance et télétravail : Comment protéger le télétravailleur en cas d’accident ?
L’application des règles de santé et de sécurité par le télétravailleur (suite…)
Assurance et télétravail : quelle obligation ?
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans…
PASS versus PMSS: explication
Le plafond de sécurité sociale est fixé chaque année civile ; la possibilité de le fixer chaque semestre ayant été supprimée…
Le CDD pour accroissement d’activité
Par principe, un contrat de travail est signé pour une durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
Contentieux de la période d’essai
Selon l’article [fondement article="L.1221-20" code="travail"] du Code du travail, « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié…
L’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours collectivement travaillés dans l'entreprise et non à ceux qui le sont habituellement par le…