Demande d’indemnité d’occupation d’un logement
Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Les frais de déplacement
Définition Le salarié peut être amené dans le cadre de l’exécution de son travail, à effectuer des déplacements pour les…
Lettre de reprise d’un logement de fonction
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Lettre de reprise d’une voiture de fonction
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La Prime annuelle
Une prime est une somme distincte du salaire habituel. La prime vient compléter le salaire versé à un salarié. La…
Clause de treizième mois
Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière…
Clause de logement de fonction
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Modèle de clause de véhicule de fonction
Modèle de clause de véhicule de fonction (suite…)
Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle
La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise…
Lettre de rétractation de l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, conformément aux dispositions prévues à l’article [fondement article="L.1237-11" code="travail"],…