Lettre informant de la présence d’un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle
Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Clause d’invention du salarié
Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses. (suite…)
Clause de mobilité
Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé. (suite…)
Clause de confidentialité et de discrétion
Un grand nombre d’entreprises possèdent des secrets de fabrication, de production ou encore un savoir-faire qu'elles veulent garder à l'abri…
Indemnité de licenciement : fonctionnement
En cas de licenciement, le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficie sous certaines conditions d’une indemnité de licenciement.…
Lettre demandant confirmation écrite d’une démission verbale
Lettre demandant confirmation écrite d’une démission verbale (suite…)
Lettre accusant réception de la lettre de démission d’un salarié
Lettre accusant réception de la lettre de démission d’un salarié (suite…)
La démission : fonctionnement
Dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée, chacune des deux parties peut mettre fin de manière unilatérale…
Abandon de poste : fonctionnement
L'abandon de poste n'est ni un licenciement ni une démission. (suite…)
La proposition de reclassement
Le reclassement est une des principales obligations de l'employeur lorsque ce dernier effectue un licenciement économique (suite…)