Modèle de Charte de Télétravail
CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualité
Les Editions MaitreData suivent pour vous l’actualité sociale et juridique afin d’être toujours informé en temps réel de manière fiable.
Rupture Conventionnelle Collective : Mode d’emploi
La rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place par les ordonnances Macron, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre…
Modèle de contrat de télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE (suite…)
Télétravail : Mode d’emploi
Depuis le développement des nouvelles technologies de communication, le travail de certains salariés peut être réalisé en dehors des murs…
Modèle de contrat à temps partiel
RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL (suite…)
Modèle employeur de refus de passage à temps complet
Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec…
Notification de rupture de CDD pour force majeure
La force majeure se définit par la survenance d’un événement imprévisible, inévitable, insurmontable, et extérieur à l'entreprise qui en est…
Usage et Décision unilatérale de l’employeur: définition et dénonciation
Dans le cadre de la gestion et de la bonne marche de son entreprise, un employeur peut instaurer des pratiques…
Modèle employeur : refus de passage à temps partiel
Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps…
Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail…