Lettre de reprise d’une voiture de fonction
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Modèles Gratuits
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La Prime annuelle
Une prime est une somme distincte du salaire habituel. La prime vient compléter le salaire versé à un salarié. La…
Clause de treizième mois
Contrairement à d’autres avantages accordés aux salariés sous certaines conditions, le treizième mois est une prime accordée sans condition particulière…
Clause de logement de fonction
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Modèle de clause de véhicule de fonction
Modèle de clause de véhicule de fonction (suite…)
Lettre de prise de rendez-vous dans le cadre d’une rupture conventionnelle
La lettre de prise de rendez-vous avec un salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle est volontairement imprécise…
Lettre de rétractation de l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, conformément aux dispositions prévues à l’article [fondement article="L.1237-11" code="travail"],…
Lettre informant de la présence d’un assistant de l’employeur lors d’une rupture conventionnelle
Conformément aux dispositions de l’article [fondement article="L.1237-12" code="travail"], (suite…)
Clause de confidentialité et de discrétion
Un grand nombre d’entreprises possèdent des secrets de fabrication, de production ou encore un savoir-faire qu'elles veulent garder à l'abri…
Lettre demandant confirmation écrite d’une démission verbale
Lettre demandant confirmation écrite d’une démission verbale (suite…)