Modèle d’avenant à un CDD
Il n’est possible de renouveler un CDD que si le contrat est conclu avec un terme précis, c'est-à-dire, lorsque la…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Modèles Gratuits
MaitreData vous propose des modèles gratuits de lettres et de contrats pour le droit social vous permettant de réaliser vous mêmes vos formalités.
CDD pour accroissement temporaire d’activité
Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons. (suite…)
CDD d’usage sans terme précis
Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher qu’en CDD et non en CDI. (suite…)
CDD à caractère saisonnier sans terme précis
L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou…
CDD dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau titulaire de poste
L’employeur peut avoir recours à ce type de contrat lorsqu’il est en phase de recrutement. (suite…)
CDD à terme précis pour remplacement
L’utilisation de ce contrat de travail à durée déterminée (CDD) de remplacement à terme précis n’est requis que si l’employeur…
Modèle d’un accord de transaction : Employeur / Salarié
Trouver ci-joint notre modèle d'accord de transaction : Employeur / Salarié : (suite…)
Demande d’indemnité d’occupation d’un logement
Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : (suite…)
Les frais de déplacement
Définition Le salarié peut être amené dans le cadre de l’exécution de son travail, à effectuer des déplacements pour les…
Lettre de reprise d’un logement de fonction
Trouvez ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’un logement de fonction : (suite…)