Quelles sont les taux et cotisations applicables aux entreprises étrangères ?
L’assiette et le taux des cotisations sociales (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Paye
Fascicules sur la paye
Quels salaires augmenter pour être conforme aux minima conventionnels ?
Certaines conventions collectives mentionnent dans leurs dispositions des salaires minima qui sont applicables (suite…)
Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif
Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer…
Octroi de prime par décision unilatérale de l’employeur
S’il convient en principe d’octroyer une prime spécifique via la conclusion d’un accord d’entreprise, le formalisme du support (suite…)
Taxe PUMa (protection universelle maladie) : Conditions d’exonération
Des contribuables exonérés (suite…)
Taxe PUMa – (Protection Universelle Maladie) : Présentation
Définition et présentation (suite…)
Le régime social et fiscal du Pereco
Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco (suite…)
Le régime juridique du Pereco
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en…
Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun
Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. (suite…)
Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants
Définition (suite…)