Conséquences de l’absence de signature sur la convocation ou la notification de licenciement
Tout licenciement doit en principe être précédé d’un entretien préalable et donc nécessairement d’une convocation en vue de cet entretien,…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Rupture des relations de travail
Fiches pratiques gratuites sur les licenciements économiques, licenciements pour faute et la rupture conventionnelle. Modèles de lettres et explications.
Le licenciement du salarié en situation irrégulière
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l'emploi irrégulier d'un salarié étranger (suite…)
Le régime juridique de la prise d’acte de la rupture
Tout salarié qui considère que son employeur a un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de travail (suite…)
Le régime juridique de la résiliation judiciaire du contrat
Recevabilité de l’action en résiliation judiciaire (suite…)
Les prescriptions de 5 ans et plus en droit du travail
Dans le cadre de cette étude, il sera d’abord abordé de la prescription en matière de discrimination et de harcèlement,…
La prescription de 3 ans en droit social
Prescription de l'action en paiement ou répétition du salaire (suite…)
Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?
Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.…
Durée du préavis lors d’une démission et d’un licenciement lorsque la durée du contrat diffère de celle de la convention collective ?
Règle concernant le préavis de licenciement (suite…)
Abandon de poste : la marche à suive
On parle d’abandon de poste dès lors que le salarié quitte son poste de travail, sans autorisation de la part…
La consultation du CSE dans le cadre du reclassement
Domaines nécessitant la consultation du CSE (suite…)