Individualisation du chômage partiel : à quoi s’attendre
Il est prévu dans l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la possibilité d’individualiser la mise en activité partielle notamment concernant…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Entretien du Medef avec le Directeur régional de la Direccte Ile de France : des précisions bienvenues
Le Président du Medef Haut de Seine et Vice-Président du Medef Ile de France s’est entretenu avec le Directeur Régional…
Ordonnance no 2020-460 sur l’activité partielle, prime PEPA pour les associations, heures supplémentaires contractuelles
Est Publiée au JO du 23 avril, l’Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire…
Protection syndicale et discrimination
La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels…
Négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés en l’absence de délégué syndical
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il convient de distinguer les entreprises qui ont un effectif inférieur à…
Négociation en l’absence de délégué syndical dans les entreprises de plus de 50 salariés
En l’absence de conseil d’entreprise et de délégués syndicaux, il reste possible de conclure des accords d’entreprise. (suite…)
Négocier un accord avec les délégués syndicaux
Qui peut négocier un accord d’entreprise ? (suite…)
Conseil de Prud’hommes : la compétence territoriale
La compétence territoriale du Conseil de Prud’hommes détermine quel tribunal va pouvoir connaître le litige en fonction de différents critères.…
Congé de solidarité familiale : mode d’emploi
C’est un congé qui permet à un salarié de s’occuper d’un proche malade et dont la maladie met en jeu…
Décompte du temps de travail : Mode d’emploi
Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des…