Invalidité : assurance invalidité et assurance maladie
Au sens de la Sécurité sociale, il y a invalidité lorsqu’après un accident ou une maladie survenue dans la sphère…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Le représentant de la section syndicale
Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section…
Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption
Les caractéristiques du CDD (suite…)
Allocations chômage : conditions d’octroi des allocations et délai de versement
Les conditions d’octroi des allocations chômage (suite…)
Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la…
Formation économique des membres du CSE : spécificités
Les organismes de formation (suite…)
Formation économique des membres du CSE : régime juridique
Comme cela ressort de l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE assure l’expression collective des salariés, (suite…)
Formation santé et sécurité des membres du CSE : spécificités
Les obligations des organismes de formation (suite…)
Formation santé et sécurité des membres du CSE : régime juridique
Dans toutes les entreprises disposant d’un CSE et ce quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du…
Peut-on formaliser un accord d’entreprise avec le CSE alors même que des délégués syndicaux sont présents ?
La définition de l’accord d’entreprise (suite…)