CSE entreprises de plus de 50 salariés : les mentions des procès-verbaux
Lors de la réunion du CSE, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, et ce tel que…
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
CSE entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour et communication
L’ordre du jour se définit comme un document qui permet de rassembler les points qui seront abordés lors de la…
CSE entreprises de plus de 50 salariés : les participants aux réunions
L’article L.2315-23 du Code du travail prévoit que le CSE est doté de la personnalité civile et il gère son…
CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
Les spécificités du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés (suite…)
Sanctions pénales : distinction entre personne morale et personne physique
Les sanctions pénales des personnes morales (suite…)
Les jurisprudences concernant la responsabilité pénale de la personne morale
Définition de la responsabilité pénale de la personne morale (suite…)
CSE entreprises de moins de 50 salariés : contentieux sur la communication des pièces
Les modalités de communication (suite…)
Les principaux contentieux de l’Inspection du travail
L’Inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. (suite…)
CSE : les réunions d’urgence
L’employeur est tenu de convoquer les membres du CSE dans le cadre de réunions d’urgence lorsque cela est nécessaire. Les…
La création et la gestion des éventuelles commissions spécifiques du CSE
Un certain nombre de commissions doivent être mises en place de manière obligatoire en cas de dépassement d’un certain effectif…