Sanctions disciplinaires : les différentes formes
Une sanction disciplinaire implique le respect d’une procédure particulière : la procédure disciplinaire. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Modèle : Lettre de rupture période d’essai à l’initiative de l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par (suite…)
Modèle : Renouvellement de période d’essai
La période d’essai d’un salarié ne peut être renouvelée qu’aux conditions suivantes : (suite…)
Partie II – Inspection du travail : Quelles prérogatives
La protection de l’Inspecteur du travail Les Inspecteurs du travail sont protégés dans leur mission, le Code du travail (suite…)
Partie I – L’inspection du travail : quelles prérogatives
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années (suite…)
Partie II – Responsabilités de l’employeur : les sanctions
Comme rappelé dans la fiche Partie I, la société et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas…
Partie I – Responsabilités de l’employeur : société et dirigeant
L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée à la fois en tant que personne physique mais également (suite…)
Consultez votre convention collective !
Il existe en France plusieurs conventions collectives qui régissent les relations de travail (suite…)
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD)
[LienDownloadDoc file="contrat_de_travail.docx" name="p600"] Contrat à durée indéterminée / déterminé Entre les soussignés : ...................................., représentant de (suite…)
Promesse d’embauche : régime légal, modèle type
La promesse d’embauche La promesse d’embauche engage l’employeur qui la signe à recruter le destinataire de la promesse. C’est un…