Recrutement : quelles obligations légales pour l’employeur – Partie II-
1. Formalités préalables à l’embauche Lors d’une embauche, l’employeur doit obligatoirement s’acquitter d’une formalité, il s’agit (suite…)
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Recrutement : quelles obligations légales pour l’employeur -Partie I-
Le recrutement Il existe dans le recrutement certains grands principes juridiques qu’il convient de respecter. Il s’agit essentiellement de grands…
Partie II : Modification des conditions de travail
Différences entre modification du contrat et modification des conditions de travail Ce sont les Juges qui déterminent par le biais…
Partie I Modification des conditions de travail
Contrairement à une modification du contrat de travail, une modification des conditions de travail ne nécessite pas l’accord du salarié.…
Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure
Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat (suite…)
Partie I – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure
Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis (suite…)
Rupture conventionnelle : comment ça marche ?
Il s’agit d’un mode de rupture dit d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. C’est donc un (suite…)
Charges sociales : la rupture conventionnelle plus chère avec le forfait social !
Le forfait social Le forfait social est une charge sociale particulière dont l’employeur doit s’acquitter. Ce prélèvement répond à deux…
La période d’essai – fonctionnement
La période d’essai a été modifiée par la loi de 2008. Il s’agit d’une période qui sert en théorie mutuellement…
La procédure aux Prud’hommes : comment ça marche ?
Les parties doivent en théorie se présenter personnellement à chaque audience. Une dérogation est toutefois possible (suite…)