La procédure de licenciement simplifiée
Les motivations du licenciement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Themes
Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Modèle : le Règlement Intérieur
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés. (suite…)
Intéressement, protection sociale, participation
L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. (suite…)
Chômage – Fonctionnement
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés. (suite…)
Cotisations de sécurité sociale – Fonctionnement
Les personnes concernées : les salariés (suite…)
La transaction – Mode d’emploi
En droit social, la transaction est l’un des modes de rupture possible. La transaction permet de régler un litige employeur/salarié…
Le CDD – Etude /Fonctionnement – Partie I
1 - La conclusion du contrat (suite…)
Modèle – Certificat de travail
La remise du certificat de travail par l’employeur au salarié est une obligation légale. (suite…)
Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
Mise à pied conservatoire: les choses à savoir ! (suite…)
Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement
Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d’ailleurs jugés dans des juridictions (suite…)