Accident du travail : Instructions du dossier
L’opportunité quant à l’ouverture d’une instruction (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Themes
Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Accident du travail : les sanctions encourues par l’employeur
En matière d’accident du travail, l’employeur doit être vigilant car le risque de sanction et le risque financier sont élevés.…
Accident du travail : informer le CSE et s’aménager des preuves
Constitution d’un dossier par l’employeur (suite…)
Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié
L’attestation de salaire (suite…)
La rémunération minimale conventionnelle
Définition du salaire minimum conventionnel (suite…)
Les éléments de comparaison du salaire versé sur la base du Smic
Pour vérifier que la rémunération du salarié atteint au moins le niveau du Smic, il convient de prendre en compte…
Accident du travail : Faire constater médicalement l’accident et déclarer celui-ci à l’employeur
Le point de départ : un certificat médical initial (suite…)
Accident du travail : les rechutes
La définition de la rechute (suite…)
Le salaire à la tâche et au rendement
La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement,…
La fixation du salaire : liberté de principe et limites
Par principe, le montant du salaire octroyé par l'employeur est libre. Il existe en effet un principe de libre fixation…