Accident du travail et instruction : notification et formalisme de la décision de la CPAM
La notification de la décision de la CPAM (suite…)
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Fascicules en droit social, gestion social, paye et représentation du personnel
Accident du travail et instruction : inopposabilité de la décision de la CPAM et ses conséquences
Le défaut d’information de la CPAM et l’inopposabilité de la décision prise (suite…)
Accident du travail et instruction : contenu, étendue, forme et délai de la procédure
Le contenu de l’information (suite…)
Accident du travail et instruction : les bénéficiaires de l’information
L’information de la victime (suite…)
Accident du travail et maladie professionnelle : le contradictoire dans l’instruction
Le caractère obligatoire du principe du contradictoire (suite…)
Accident du travail et reprise du travail
La question de la reprise du travail (suite…)
Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ?
Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit…
Accident du travail : Evolution de l’état de sante : guérison ou consolidation
L’évolution de l’état de santé de la victime et l’établissement du certificat final (suite…)
Accident du travail : Les examens médicaux et le contrôle médical
L’intervention du médecin-conseil (suite…)
Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
L’article L.441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la CPAM doit faire procéder aux constatations nécessaires dès lors…