Le travail posté et par roulement
Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles.
Il arrive dans les entreprises que des postes doivent fonctionner en continu sans interruption soit 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
A noter qu’il peut exister des postes fonctionnant en continu mais pour des durées moins longues : rotation de 2 cycles de 8 heures avec un pause hebdomadaire en fin de semaine. …
Mise en place du travail posté
Afin d’instaurer le travail posté au sein de l’entreprise, l’employeur devra conclure soit un accord d’entreprise, soit d’établissement ou enfin, cette possibilité doit être prévue directement au sein d’un accord de branche étendu. L’entreprise pourra avoir la possibilité d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement – (L.3132-14 du Code du travail).
A défaut, une dérogation peut être accordée par l’Inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s’il existe – (L.3132-14 du Code du travail).
A noter qu’à défaut d’accord toujours, l’Inspecteur du travail peut également autoriser la possibilité de déroger à l’obligation du repos le dimanche et l’organisation du travail de façon continue pour raisons économiques si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l’accroissement du nombre des emplois existants – (R.3132-9 du Code du travail).
Dérogation permanente au repos dominical
Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement – (L.3132-12 du Code du travail).
C’est notamment le cas des industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d’altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ainsi que les catégories d’établissements et établissements mentionnés dans le tableau de l’article R.3132-5 du Code du travail.
Dérogations à la durée maximale de travail
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l’Inspecteur du travail, en cas : de faits résultants des circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles et d’événements exceptionnels dont les conséquences n’auraient pu être évitées – (R.3122-1 du Code du travail).
Bon à savoir : La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée – (L.3132-15 du Code du travail).
Fascicule mis à jour le 13 mars 2020.
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