Fascicules et modèles rédigés par des avocats spécialisés.

Organisation du travail avec des équipes de suppléance

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes dont l’un a pour seul fonction de suppléer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci en fin de semaine.

Les équipes de suppléances sont donc une dérogation au repos dominical. Le repos hebdomadaire peut donc avoir lieu un autre jour que le dimanche – (L.3132-16 du Code du travail).

Mise en place du dispositif

L’organisation du temps de travail avec équipes de suppléance se prévoit par accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut par un accord de branche.

Bon à savoir : A défaut d’accord collectif prévoyant la possibilité de fonctionner avec des équipes de suppléance, l’employeur peut directement solliciter l’Inspecteur du travail – (R.3132-10 du Code du travail).

L’employeur devra démontrer que cela tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l’accroissement du nombre des emplois existants.

A noter que cela modifiant le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur devra au préalable consulter le CSE ainsi que les délégués syndicaux – (L.3132-18 du Code du travail).

 

Contenu de l’accord

Le contenu de l’accord est prévu à l’article L.3132-17 du Code du travail, ce dernier doit ainsi faire état des :

  • conditions particulières de mise en œuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;
  • les modalités d’exercice du droit des salariés de l’équipe de suppléance d’occuper un emploi autre que de suppléance.

 

Rémunération des salariés travaillant en suppléance

Afin de compenser, le travail en fin de semaine, la rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

A noter que cette majoration ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance sont amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congé – (L.3132-19 du Code du travail).

Cette majoration de 50% peut par ailleurs être complétée par des majorations supplémentaires n’ayant pas le même objet, telles que majorations pour travail de nuit, travail en soirée, jours fériés.

 

Durée du travail des salariés en suppléance

La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre 12 heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n’excède pas 48 heures consécutives.

Lorsque cette durée est supérieure à 48 heures, la journée de travail ne peut excéder 10 heures – (R.3132-11 du Code du travail).

Etant relevé le cas échéant que l’employeur peut demander l’autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures à l’Inspecteur du travail –(R.3132-13 du Code du travail).

 

 

Fascicule mis à jour le 15 mars 2020.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data

Organisation du travail avec des équipes de suppléance