Accords d'entreprise : Nouveaux

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE 21/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SART 17/10/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Accord d'entreprise OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS 14/12/2017 UN AVENANT N°2 A L 'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

Accord d'entreprise CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 23/11/2017 UN ACCORD COLLECTIF NAO 2017 BLOC 1 ARTICLE l. 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL

Accord d'entreprise CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 03/10/2017 UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Accord d'entreprise LE SEGMENT AB 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OQBLIGATORIE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ATELIER 41 04/09/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE ANNEE 2017

Accord d'entreprise VALLEE SAS 15/12/2017 UN PROCES VERBAL DE DESACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE AU TITRE DE L'ANNEE 2017

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/12/2017 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 21/11/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 03/11/2017 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise A P A J H 31/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AGENDA SOCIAL DE L'APAJH SARTHE-MAYENNE (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi)

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 22/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise SIA INDUSTRIE 29/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SIA INDUSTRIE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX 01/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX 18/09/2017 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 25/10/2017 UN ACCORD SUR LA GPEC

Accord d'entreprise ESPRI RESTAURATION 28/09/2017 UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2242-2 et L. 2242-13 DU CODE DU TRAVAIL - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN

Accord d'entreprise MMA IARD 11/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 24/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (comité d'entreprise, Délégués du personnel, Délégués syndicaux)

Accord d'entreprise SOTRAPID 11/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL OU DE SERVICE

Accord d'entreprise DANISH CROWN DIVISION PORC 13/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE 29/09/2017 UN ACCORD SUR LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE CERTIFICATION MOBILI'TIS

Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 21/09/2017 UN AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Accord d'entreprise COMECA POWER 27/09/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise DIRECT DISTRIBUTION 22/09/2017 DECONNEXION

Accord d'entreprise DIRECT DISTRIBUTION 22/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'EP

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 20/11/2017 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION signé le 31 décembre 2016

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE 08/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise ARBONIS 16/02/2018 ACCORD NAO 2018

Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 04/12/2017 ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE

Accord d'entreprise AREA 14/09/2017 ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE

Accord d'entreprise FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLE 18/01/2018 Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace - Avenant n° 14 relatif au barême des rémunérations minimales

Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE 12/02/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET ACTIONS QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANC 08/03/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D 19/12/2017 GPEC

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 19/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 09/03/2018 ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Accord d'entreprise TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANC 08/03/2018 ACCORD INSERTION ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE A 27/02/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MARZET 26/02/2018 NAO

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MARZET 26/02/2018 AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MARZET 26/02/2018 PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Accord d'entreprise ADAPEI 26/01/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise ADAPEI 05/03/2018 ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise ADAPEI 20/12/2017 ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise TRISOMIE 21 AQUITAINE 09/02/2018 ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise VENTANA ARUDY 16/02/2018 ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018

Accord d'entreprise ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE 02/02/2018 NAO