Accords d'entreprise : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
SA FLAMME ASSAINISSEMENT
Accord d'entreprise SA FLAMME ASSAINISSEMENT 17/05/2023
Accord Négocation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SA FLAMME ASSAINISSEMENT 10/04/2024
Négociation annuelle obligatoire des 27 mars et 10 avril 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SA FLAMME ASSAINISSEMENT 18/04/2025
NAO 2025
ACCORD
SABAI DEE
Accord d'entreprise SABAI DEE 06/11/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD
SAFETY WIND SERVICES
Accord d'entreprise SAFETY WIND SERVICES 02/05/2024
Accord d'entreprise relatif au forfait-jours
ACCORD
SAMSIC 1
Accord d'entreprise SAMSIC 1 19/06/2018
Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 04/11/2019
Accord de fonctionnement CSE d'Etablissement et CSE Central
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 21/10/2019
Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 22/12/2020
Accord collectif conclu à l'occasion de la reprise du site de l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière Société SAMSIC SAS I
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 02/12/2020
Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels Société SAMSIC SAS I
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 21/12/2021
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise SAMSIC 1 30/09/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2019 relatif au fonctionnement des CSE au sein de la société SAMSIC SAS I
AVENANT
Accord d'entreprise SAMSIC 1 11/03/2024
NAO 2023
ACCORD
SAMSIC TRANSPORT
Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT 23/12/2020
Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels Société SAMSIC TRANSPORT
ACCORD
SAMSIC TRANSPORT (Avenant à l'accord collectif du 14 novembre 2014)
Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT (Avenant à l'accord collectif du 14 novembre 2014) 20/08/2021
Avenant à l'accord collectif du 14 novembre 2014
AVENANT
SAMSIC TRANSPORT (NAO 2020)
Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT (NAO 2020) 01/07/2020
Un Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD
SAMSIC TRANSPORT (NAO 2023-2024)
Accord d'entreprise SAMSIC TRANSPORT (NAO 2023-2024) 11/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SAMSIC TRANSPORT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
SANYCARE
Accord d'entreprise SANYCARE 24/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'un dispositif de Forfait annuel en jours
ACCORD
SARL AGENOR
Accord d'entreprise SARL AGENOR 14/12/2020
Accord annualisation de la durée du travail
ACCORD
SARL PROXY SERVICES
Accord d'entreprise SARL PROXY SERVICES 05/01/2021
Accord égalité Professionnelle
ACCORD
SAS CREA.MARKETING FRANCE
Accord d'entreprise SAS CREA.MARKETING FRANCE 09/03/2021
ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SENEDO FRANCE
Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 27/04/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 04/11/2021
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 04/07/2022
AVENANT DE REVISION ARTICLE 3-5 - PARTIE 1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 NOVEMBRE 2021
AVENANT
Accord d'entreprise SENEDO FRANCE 19/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas