Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
COMMUNS PAYSANS
Accord d'entreprise COMMUNS PAYSANS 26/08/2025
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ARRET MALADIE OU MATERNITE
ACCORD
COMPOSTONS
Accord d'entreprise COMPOSTONS 29/09/2025
Accord entreprise sur la mise en place d'un conge gynécologique et hormonal
ACCORD
CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE
Accord d'entreprise CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE 22/06/2023
Accord collectif forfait jours
ACCORD
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES BDR
Accord d'entreprise CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES BDR 27/03/2023
Forfait annuel en jours et droit à la déconnexion
ACCORD
CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 04/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAT ANNUEL EN JOURS ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'ISERE
Accord d'entreprise CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'ISERE 02/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE
Accord d'entreprise CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE 30/01/2023
ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE 13/03/2024
Convention de forfait annuel en heures
ACCORD
CONFER DIRECT SERV UNIVERDE FOR CONT
Accord d'entreprise CONFER DIRECT SERV UNIVERDE FOR CONT 26/09/2024
Accord collectif d'entreprise instaurant des conventions de forfait annuel en jours de travail
ACCORD
CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES DE MANAGEMENT
Accord d'entreprise CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES DE MANAGEMENT 30/09/2021
ACCORD COLLECTIF DE LA CDEFM SUR DIVERS SUJETS
ACCORD
CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M
Accord d'entreprise CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M 10/02/2020
Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrats de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD
CONFLUENCES
Accord d'entreprise CONFLUENCES 01/11/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29)
Accord d'entreprise CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29) 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE L'AGGLOMERATION DE LORIENT
Accord d'entreprise CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE L'AGGLOMERATION DE LORIENT 22/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL
ACCORD
CONSEIL DES CHEVAUX DE NORMANDIE
Accord d'entreprise CONSEIL DES CHEVAUX DE NORMANDIE 18/04/2023
LE FORFAIT ANNUEL JOUR
ACCORD
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE
Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP
ACCORD
Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DU CIVP
ACCORD
Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 17/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail
AVENANT
CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR 10/04/2018
ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD
CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE 27/08/2018
accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE 28/09/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS
AVENANT
CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONAL
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONAL 09/09/2019
Accord d'entreprise
ACCORD
CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE
Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE 16/07/2024
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE ET PORTANT DEROGATION A LA DUREE MINIMALE DU REPOS QUOTIDIEN
ACCORD
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
Accord d'entreprise CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES 13/02/2020
Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE
Accord d'entreprise CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE 30/01/2020
AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001
AVENANT
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