Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE LE MANS AGGLOMERATION 26/03/2024
FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE PLAINES DE SANTE 19/07/2024
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE SUD VALENCE 30/09/2022
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUELS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNS PAYSANS 29/08/2025
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMMUNS PAYSANS 26/08/2025
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ARRET MALADIE OU MATERNITE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSTONS 29/09/2025
Accord entreprise sur la mise en place d'un conge gynécologique et hormonal
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE 22/06/2023
Accord collectif forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES BDR 27/03/2023
Forfait annuel en jours et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 04/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAT ANNUEL EN JOURS ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'ISERE 02/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE 30/01/2023
ACCORD CONVENTION DE FORFAIT ANNUELLE EN JOURS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONFEDERATION VIGNERONS VAL DE LOIRE 13/03/2024
Convention de forfait annuel en heures
ACCORD

Accord d'entreprise CONFER DIRECT SERV UNIVERDE FOR CONT 26/09/2024
Accord collectif d'entreprise instaurant des conventions de forfait annuel en jours de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CONFERENCE DES DIRECTEURS DES ECOLES FRANCAISES DE MANAGEMENT 30/09/2021
ACCORD COLLECTIF DE LA CDEFM SUR DIVERS SUJETS
ACCORD

Accord d'entreprise CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES M 10/02/2020
Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrats de travail à durée déterminée à objet défini
ACCORD

Accord d'entreprise CONFLUENCES 01/11/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE (CAUE 29) 15/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE L'AGGLOMERATION DE LORIENT 22/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL DES CHEVAUX DE NORMANDIE 18/04/2023
LE FORFAIT ANNUEL JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 26/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DU CIVP
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE 17/12/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGR 10/04/2018
ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE 27/08/2018
accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BRETAGNE 28/09/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS
AVENANT