Accords d'entreprise : Autres transports routiers de voyageurs
ENTREPRISE ADAPTEE LES TIDALONS
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LES TIDALONS 08/10/2019
Mise en place du CSE et mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la CSSCT
ACCORD
ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 09/08/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 21/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 08/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 31/08/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 31/08/2021
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 29/08/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 23/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 16/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 15/05/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 24/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 23/04/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 30/04/2024
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 30/04/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 31/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 15/10/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/22 RELATIF A LA REMUNERATION
AVENANT
ETABLISSEMENTS V.A.D.
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS V.A.D. 08/11/2018
Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018
AVENANT
ETABLISSEMENTS VAD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/09/2018
un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS VAD 20/11/2018
Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique
ACCORD
EURE ET LOIR MOBILITE
Accord d'entreprise EURE ET LOIR MOBILITE 01/07/2021
Accord d'entreprise - forfait jour
ACCORD
Accord d'entreprise EURE ET LOIR MOBILITE 28/03/2025
Accord d'entreprise au titre de la rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise EURE ET LOIR MOBILITE 09/03/2026
Accord NAO 2026
ACCORD
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