Accords d'entreprise : Autres transports routiers de voyageurs
D'UN POINT A L'AUTRE
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 22/09/2023
Protocole d'accord préélectoral pour les élections des délégués du comité social et économique du 06 novembre 2023 de la SPL d'un point à l'autre
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 25/04/2024
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 10/04/2025
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise D'UN POINT A L'AUTRE 15/07/2026
NAO 2026
ACCORD
DMA FINANCEMENT
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT 17/10/2024
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
DMA FINANCEMENT SARL
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 20/09/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 04/04/2018
Accord sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD
Accord d'entreprise DMA FINANCEMENT SARL 14/02/2020
Un accord d'entreprise portant sur les primes
ACCORD
EA LES TIDALONS
Accord d'entreprise EA LES TIDALONS 01/10/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise EA LES TIDALONS 01/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SAS EA LES TIDALONS
ACCORD
EA LES TIDALONS ST DENIS
Accord d'entreprise EA LES TIDALONS ST DENIS 01/12/2021
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS L'EA
ACCORD
ENTREPRISE ADAPTEE LES TIDALONS
Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE LES TIDALONS 08/10/2019
Mise en place du CSE et mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la CSSCT
ACCORD
ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 09/08/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 16/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 22/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 21/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 08/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 31/08/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 31/08/2021
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 29/08/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 23/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 16/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 15/05/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS 24/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
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