Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Accord d'entreprise SA ROUQUETTE ET FILS 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOFRUCE 30/09/2021
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA SOFRUCE 01/10/2022
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SA THOMAS LE PRINCE 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 16/03/2021
ACCORD DE CONFIGURATION PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 16/11/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 26/04/2022
AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 02/02/2023
AVENANT N°2 – ACCORD COLLECTIF ET AVENANT N°1 RELATIFS A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 13/04/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 16/11/2023
AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF - PRIME SAISIE & JOURS FERIES
AVENANT

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 10/04/2024
AVENANT N°4 - ACCORD COLLECTIF - PLANNING - JOURS FERIES - PRIMES PRODUCTION
AVENANT

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 29/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS 22/05/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS LYON 17/10/2022
ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise SALADE 2 FRUITS TOULON 08/04/2022
ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL 15/01/2024
augmentation contingent d'heure supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ETS FRIZET ET FILS 27/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL GROUPE MAG 23/12/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LA FERME DE BELLE ILE 01/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LE DIAMANT DU TERROIR 01/02/2023
Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LES FRUITIERS DE CHALOSSE 16/05/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX DUREES MAXIMALES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL MARIUS 09/08/2021
DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NOSLON 29/06/2024
ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SARL NOSLON
ACCORD

Accord d'entreprise SARL R.V.PRIMEURS 14/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ROUDEL FRUITS 24/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD