Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Accord d'entreprise POMONA TERREAZUR 02/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise ne place des titres restaurants
ACCORD

Accord d'entreprise POMUNI FRANCE 20/08/2018
Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 25/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 05/05/2021
ACCORD CATEGORIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 06/07/2021
ACCORD RELAIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 06/07/2021
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 07/07/2021
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 15/09/2021
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 28/10/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 16/06/2022
Avenant N°1 à l'accord à durée déterminée relatif au maintien des accords temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 17/10/2022
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 16/06/2022
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 29/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERMIETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 20/12/2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 15/02/2023
ACCORD NAO PRIMEALE FRANCE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 15/02/2023
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE PRIMES D'ANCIENNETE EN VIGUEUR AVANT LE 01/09/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 31/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 31/08/2023
accord d'entreprise relatif au périmètre des établissements distincts au sein de PRIMEALE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 06/10/2023
Accord unanime de prorogation des mandats des élus du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 24/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 12/10/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PRIMEALE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 28/11/2023
Avenant de révision a l'accord unanime de prorogation des mandats des élus des CSE du 06 octobre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 22/04/2024
Accord de NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 10/07/2024
Accord relatif à la valorisation de l'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMEALE FRANCE 18/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE
ACCORD