Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

GMS EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise GMS EQUIPEMENTS 01/11/2025
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er novembre 2025
ACCORD

GRIMME FRANCE

Accord d'entreprise GRIMME FRANCE 28/04/2025
Un Accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise GRIMME FRANCE 28/04/2025
Un Accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

GUEUDET AGRI SOMME

Accord d'entreprise GUEUDET AGRI SOMME 06/07/2026
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

HALADJIAN MOBILE EQUIPMENT

Accord d'entreprise HALADJIAN MOBILE EQUIPMENT 20/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

HILIADE EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise HILIADE EQUIPEMENTS 02/04/2020
Un Accord concernant les Congés Payés dans le cadre de la crise du Covid 19
ACCORD

HOCHET

Accord d'entreprise HOCHET 26/03/2024
Contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

HOLMER EXXACT

Accord d'entreprise HOLMER EXXACT 27/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

HORSCH FRANCE

Accord d'entreprise HORSCH FRANCE 09/02/2026
Accord sur la durée hebdomadaire de travail et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

HY ALLIANCE

Accord d'entreprise HY ALLIANCE 18/04/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du temps de travail au sein de HYALLIANCE
ACCORD

HYDRALIANS LOGISTIQUE

Accord d'entreprise HYDRALIANS LOGISTIQUE 17/12/2024
PV NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRALIANS LOGISTIQUE 15/12/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HYDRALIANS LOGISTIQUE 18/12/2025
Procès-Verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

HYDROCCITANIE

Accord d'entreprise HYDROCCITANIE 16/03/2026
Accord de substitution de convention collective
ACCORD

I TEK

Accord d'entreprise I TEK 17/07/2025
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise I TEK 17/07/2025
ACCORD METTANT EN PLACE UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ISEKI FRANCE SAS

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 10/04/2018
Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 17/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 13/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 03/07/2019
Accord collectif relatif aux congés payés supplémentaires pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 16/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 31/05/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 09/11/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 13/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas