Accords d'entreprise : Enseignement de la conduite

Accord d'entreprise CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GARIBALDI 15/11/2019
Accord Collectif d'entreprise sur le Contingent Annuel d'Heures Supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION MAURICE CONDUITE 94 15/02/2019
ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU 29/05/2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUPERIEUR A LA SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION TRANSPORT 06/09/2019
Fin de l'annualisation
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION TRANSPORT 16/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION TRANSPORT 31/12/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION TRANSPORT 03/12/2025
UNE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CER SAINT FONS 03/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CESR B COUTURIER 29/01/2024
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CESR'PRO 07/04/2026
LA PRISE DE REPOS COMPENSATEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CFR 44 - LA BAULE 30/09/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHRIS CONDUITE 17/05/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CHRYS EVOLUTION 09/09/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise COUNTY FRANCE TRAINING 03/12/2021
Révision de l'accord sur l'annualisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE 15/12/2021
PROCES VERBAL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE 05/05/2022
NAO PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE 12/05/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE 11/06/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise Ciotat Conduite 07/12/2023
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DE CAROLIS 30/11/2023
MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE 27/10/2020
APLD
ACCORD

Accord d'entreprise ECB 27/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES-VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise ECF CER CENTRE ATLANTIQUE 13/11/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ECF CER CENTRE ATLANTIQUE 12/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECF CER CENTRE ATLANTIQUE 15/10/2019
ACCORD REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX 2020
ACCORD