Accords d'entreprise : Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 27/01/2020
UN AVENANT A L' ACCORD du 04/12/96 RELATIF A LA MODULATION D'HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 05/10/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 20/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH CESSIEU SAS 20/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 18/04/2019
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 06/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 11/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 09/09/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 17/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE TECUMSEH EUROPE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 11/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 11/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 07/01/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/09/20 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 10/02/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 26/11/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 24/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 14/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 10/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS 10/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 21/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 24/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 02/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DEGRESSIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 13/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 18/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 10/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ARTCLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECUMSEH LA MURE 26/06/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD