Accords d'entreprise : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

Accord d'entreprise MINITUBES 19/07/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise MINITUBES 06/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 27/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 28/07/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 05/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 10/10/2023
UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 01/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise MINITUBES 01/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 28/04/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/07/23 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise MINITUBES 11/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 28/03/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 28/03/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN 13ème MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES 16/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES SAS 25/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise MINITUBES SAS 25/01/2021
UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 31/03/2020
UN ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 31/03/2020
ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 30/04/2020
ACCORD NEOTISS FRANCE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 23/11/2020
ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 01/07/2021
avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 30 avril 2020 sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 09/12/2021
ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE NEOTISS RELATIF A L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 07/10/2022
ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE RELATIF A L’ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 16/01/2023
accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE NEOTISS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 10/12/2024
Negociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires Societe NEOTISS France
ACCORD

Accord d'entreprise NEOTISS FRANCE 27/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES SOCIETE NEOTISS FRANCE
ACCORD