Accords d'entreprise : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
CLINIQUE DE SAINT JOSEPH
Accord d'entreprise CLINIQUE DE SAINT JOSEPH 04/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD
CLINIQUE SAINT JOSEPH
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT JOSEPH 08/12/2023
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
CROIX ROUGE FRANCAISE
Accord d'entreprise CROIX ROUGE FRANCAISE 11/07/2025
Accord collectif relatif à la durée maximale de travail des salariés de la Maison d'Accueil Spécialisé de Lanton
ACCORD
CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES
Accord d'entreprise CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES 20/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 pour l'année 2019
ACCORD
E DAME
Accord d'entreprise E DAME 29/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
F A M LE RELAIS DES MOERES
Accord d'entreprise F A M LE RELAIS DES MOERES 11/01/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Relais des Moëres
ACCORD
FAM LA LENDEMAINE
Accord d'entreprise FAM LA LENDEMAINE 21/12/2022
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD
FONDATION "MARIE-LOUISE"
Accord d'entreprise FONDATION "MARIE-LOUISE" 14/11/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD
FONDATION GEORGES BOISSEL
Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL 16/02/2024
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL 26/03/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE LORS D'UN RECRUTEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL 20/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION GEORGES BOISSEL 21/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU "CPF CO-CONSTRUIT"
ACCORD
FONDATION JOHN BOST
Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST 28/01/2022
Accord d'établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail Etxea Fondation John BOST
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION JOHN BOST 01/02/2023
Accord d’établissement relatif à la dérogation à la durée maximale quotidienne Etablissement ETXEA Fondation John BOST
ACCORD
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 07/07/2020
AE relatif a la fixation de la journee de solidarite au sein du FAM de Monchy St Eloi
ACCORD
FONDATION MARIE-LOUISE
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 21/05/2021
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 05/06/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 15/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX N.A.O 2022
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 16/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 16/06/2023
AVENANT N°1 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL ET L'AMELIORATION DE LA Q.V.T
AVENANT
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 05/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET A LA QVT05
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 05/07/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE 06/12/2024
PV NAO 2024
ACCORD
FONDATION PARTAGE ET VIE
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 15/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 13/02/2026
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas