Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 23/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 28/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 27/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 30/06/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 20/09/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT PLUSIEURS ACTIONS TOUCHANT DES DOMAINES DE LA VIE PERSONNELLE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SUBVENTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 28/01/2025
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL SIGNE LE 19/05/2022
AVENANT

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/04/2025
UN AVENANT DE REFONTE A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/04/2024
AVENANT

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/04/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/04/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME D ENGAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/04/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 27/04/2026
Qualifications et rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT SAVOIE 10/06/2021
20210610 ACCORD SAVOIE Périodicité des Entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT SAVOIE 09/06/2022
Accord relatif au nombre d'établissements distincts dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles
ACCORD