Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 30/04/2025
Avenant de refonte à l'accord collectif ANETT solidaire
AVENANT

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 30/04/2025
Accord collectif prime d'engagement
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 30/04/2025
Avenant de refonte à l'accord collectif indemnité de panier ou repas agent de distribution
AVENANT

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 30/04/2025
Accord collectif qualifications et salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT NORD-PICARDIE 20/07/2026
ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 23/10/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 05/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 23/04/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 28/04/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 11/06/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 27/01/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS 2022/2023
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 19/05/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 30/06/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 20/09/2022
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINTS AU SEIN DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT PLUSIEURS ACTIONS TOUCHANT DES DOMAINES DE LA VIE PERSONNELLE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SUBVENTIONS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 17/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN JOUR FERIE
ACCORD

Accord d'entreprise ANETT QUATRE 28/01/2025
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL SIGNE LE 19/05/2022
AVENANT