Accords d'entreprise : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 18/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 17/03/2022
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 03/06/2022
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 03/03/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 08/04/2024
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2024 et mesures associées
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 26/08/2024
avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD du 3 juin 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 11/03/2025
UN ACCORD N.A.O
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD 08/08/2025
Un Accord relatif au Système de Rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN NACELLES 12/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ETS DE PONT-AUDEMER.
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 13/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 19/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 08/03/2021
Accord d’entreprise relatif au dispositif de l’activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 30/05/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 17/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 18/11/2022
accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 23/05/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 08/07/2024
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024 SIGNE EN DATE DU 23 MAI 2024 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.B.H
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 13/05/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SBH
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT 09/04/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SBH
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 05/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL .
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 05/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL .
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE CRMA 04/07/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI 30/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATI 26/05/2020
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD