Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 17/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 09/04/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 09/04/2026
Accord d'entreprise relatif au périmètre des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 28/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 28/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 05/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PPV
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 05/05/2025
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 12/03/2018
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE D'ACCORDS COLLECTIFS TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 16/12/2021
AVENANT A L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE RELATIF A L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL/TRAVAIL-DOMICILE : FORFAIT MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 27/09/2022
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY 08/07/2026
Un acccord sur la qualité de vie et des Conditions de Travail de la Fondation Massé-Trévidy
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 03/10/2023
Accord sur la mise en place d'un dispositif de don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF 01/07/2025
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION SAINT JEAN DE DIEU 19/07/2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIATEX SARL 04/08/2023
Accord relatif à la majoration des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FRESHFIELDS SERVICES 05/05/2022
INDEX PROFESSIONNEL FEMMES / HOMMES FRESHFIELDS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise FRESHFIELDS SERVICES 12/04/2023
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE - ACCORD SUR LES MESURES DE CORRECTION ET OBJECTIFS DE PROGRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 21/07/2022
Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 22/04/2024
Accord relatif à la prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 22/04/2024
Accord relatif aux NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 05/04/2024
Avenant à l'accord de méthode relatif à l'organisation des NAO 2024 au sein de l'UES Galliance du 15/02/2024
AVENANT

Accord d'entreprise GALLIANCE SERVICES 27/02/2025
Accord méthode NAO 2025
ACCORD