Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 06/04/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 06/04/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 12/12/2022
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 20/03/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU METIER DE SECRETAIRE MEDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 17/04/2023
ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 03/07/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 03/07/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 23 JUIN 1999 ET A SES AVENANTS SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 03/07/2023
AVENANT N°1 A L’ACCCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN PARTIE PENDANT LA PLAGE HORAIRE DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 05/09/2023
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 27/04/2024
ADD RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE MAL NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 30/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 27/04/2024
ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 27/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA FONDATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 27/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BAREME DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 09/09/2024
AVENANT N°3 DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DE VACANCES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 09/09/2024
accord d’entreprise RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 09/09/2024
accord d’entreprise RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 01/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DE CERTAINES PROFESSIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 04/03/2025
AVENANT 1 INTERPRETATIF : ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 01/09/2025
Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire employeur en cas de maladie non professionnelle au sein de la Fondation
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 28/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE CERTAINS METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE 28/10/2025
AVENANT 1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA FONDATION
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DEFINITION DES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ILDYS 20/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
AVENANT