Accords d'entreprise : Téléphériques et remontées mécaniques

Accord d'entreprise SATA GROUP 21/01/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SATA GROUP 28/03/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SATA GROUP 17/04/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise SATA GROUP 10/12/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/19 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SATA GROUP 30/12/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/19 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SATA GROUP 18/10/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SATA GROUP 05/12/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/10/23 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
AVENANT

Accord d'entreprise SATA GROUP 07/05/2025
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SATA GROUP 29/12/2025
UN ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SATA GROUP 29/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/09/19 RELATIF AU FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise SATA GROUP 23/01/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SATOS 02/11/2023
accord d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise SATVAC 04/06/2018
Accord collectif d'entreprise fixan les conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SATVAC 23/04/2018
Accord de méthode sur la négociation des conditions de recours au forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 14/09/2017
dérogation durée journalière
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 14/09/2017
Egalité professioinnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 28/02/2019
accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 11/02/2021
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 31/01/2021
Mesures complémentaires d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 30/04/2021
complement employeur activite partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 07/07/2021
accord d 'entreprise complément activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 31/12/2021
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 21/06/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 30/12/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAVA.SEM 12/12/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD