Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise REGIE DU PORT D'ARCACHON 12/12/2024 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours et compte épargne temps Accord d'entreprise SAMAT SUD 22/11/2024 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise PREVY - PREVENTION & SANTE AU TRAVAIL 27/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ASCORIA 23/01/2025 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise VERLINDE S.A.S. 30/04/2024 Accord collectif sur le télétravail au sein de la Société Verlinde Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE 13/12/2024 Accord CET ITM Alimentaire Région Parisienne Accord d'entreprise DIETETIQUE ELEVAGE EN NUTRITION ANIMALE 26/11/2024 Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise FAURE AUTOMATISME 01/01/2025 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE SUD EST 13/12/2024 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 19/12/2024 Accord relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 19/12/2024 Accord relatif aux astreintes Accord d'entreprise EMERAUDE I.D 19/12/2024 Accord relatif au forfait-jours Accord d'entreprise LES PIRATES DU PAYS DE PLOERMEL 23/12/2024 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise MW FRANCE 15/01/2025 Accord sur la durée effective et l'organisation du travail 2025 Accord d'entreprise BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES 05/12/2024 Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 Accord d'entreprise Aisne Paysage Services 29/03/2019 Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise THEIA 20/09/2018 Plan Accord Etablissement SARL THEIA 2018-2019 Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST 13/12/2024 Accord CET ITM Alimentaire Centre-Est Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST 13/12/2024 Accord CET ITM Alimentaire Centre-Est Accord d'entreprise JOSSELIN PORC ABATTAGE 09/12/2024 ACCORD CET Accord d'entreprise COOLREC FRANCE 27/01/2025 Accord Collectif d'Entreprise Instituant un Compte Epargne Temps (CET) Accord d'entreprise LABORATOIRES SARBEC 19/01/2024 AVENANT N°1 DE REVISION A L ACCORD D ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2013 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise MENICON SAS 03/12/2024 Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 28/11/2024 AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 16/12/2024 Accord collectif CET du Personnel Navigant Commercial ‹ 1 2 ... 139 140 141 142 143 144 145 ... 822 823 › Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ? L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
