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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 12/12/2025 Avenant n°03 à l’accord du 13 avril 2017 Modification du champ des bénéficiaires : intégration du Personnel Navigant Technique

Accord d'entreprise DASSAULT FALCON SERVICE 11/12/2025 Avenant n°8 à l’accord du 30 juin 2014 Mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation

Accord d'entreprise EXTIME DUTY FREE PARIS 05/12/2025 Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives de frais de santé

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/12/2025 AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR LES DÉTACHÉS MUNICIPAUX)

Accord d'entreprise CEGELEC ELMO 28/11/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR LA SOCIETE CEGELEC ELMO

Accord d'entreprise RENAULT RETAIL GROUP 01/12/2025 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France

Accord d'entreprise ACCOR 19/12/2025 Avenant à l'accord Prévoyance et Frais de Santé

Accord d'entreprise SAIPEM SA 01/12/2025 ACCORD SUR LE MAINTIEN DES DROITS AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT PROJET DE REORGANISATION DE SAIPEM SA 2025

Accord d'entreprise ENTREPOTS COMPANS 27/11/2025 Avenant n° 7 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 18 DECEMBRE 2007

Accord d'entreprise SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE 17/12/2025 ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

Accord d'entreprise HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 18/12/2025 Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel

Accord d'entreprise SOPRA HR SOFTWARE 16/12/2025 Avenant n°10 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 02/12/2025 Avenant n°18 convention collective de l’EFS portant révision de l’article 7-3-2 « Champ d’application »

Accord d'entreprise ENTREPOTS LINGERIE 27/11/2025 Avenant n°7 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 18 décembre 2007 - Entrepôts Lingerie

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE 23/12/2025 AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES NON CADRES

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 17/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE"

Accord d'entreprise MAGNE DISTRIBUTION 17/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE

Accord d'entreprise GEODIS RT MULTIMODAL 02/12/2025 Accord d'entreprise concernant la NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la mobilité

Accord d'entreprise GIORGI 03/02/2025 EGALITE PRO F/H ET QVT

Accord d'entreprise SPL SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS 03/12/2025 Accord d'entreprise

Accord d'entreprise CRYOPAL 31/10/2025 L'Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance frais de santé au sein de la société Cryopal

Accord d'entreprise GEODIS RT FRANCE LOCATION 10/12/2025 UN ACCORD NAO 2025

Accord d'entreprise Picard Surgelés 08/12/2025 L'Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés cadres

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN 23/12/2025 ACCORD FRAIS DE SANTE

Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES LE HAVRE 19/12/2025 Accord frais de santé

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Covid-19 et document unique d’évaluation des risques

Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Santé & Prévention au travail : un nouvel ANI en prévision sur la QVT

Au cœur de l’accord sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, les notions de prévention, de qualité de vie au travail – (QVT) et évidemment de risques professionnels.

Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

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