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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise Union nationale des syndicats autonomes 18/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS 18/12/2025 Avenant N°2 à l’accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire «décès, incapacité, invalidité» et «remboursement de frais de santé»
Accord d'entreprise PPG ILE DE FRANCE 07/01/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 19/12/2025 Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire Au sein de l’Unité Economique et Sociale : AUDIOPTIC Trade Services, GADOL OPTIC 2000 et AUDIO 2000
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC 10/12/2025 AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA
Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC 10/12/2025 AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA
Accord d'entreprise ETHYPHARM 18/12/2025 Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire au sein d'Ethypharm SAS
Accord d'entreprise ETHYPHARM 18/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif mettant en place un régime complémentaire de prévoyance au sein d'Ethypharm S.A.S
Accord d'entreprise BSG FRANCE S.A. 07/01/2026 ACCORD SALARIAL 2026
Accord d'entreprise GOODYEAR FRANCE 11/12/2025 Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
Accord d'entreprise INGEROP 15/12/2025 ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ CITIZING AU SEIN DU GROUPE INGÉROP
Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 04/12/2025 Avenant portant modification de l'accord collectif d'entreprise instituant les garanties collectives incapacité, invalidité, décès
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE 17/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS P.L. MAITRE 17/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LES OUVRIERS
Accord d'entreprise GIORGI 19/12/2023 ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) 22/12/2025 Accord d'entreprise portant sur la couverture complémentaire de santé
Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 08/12/2025 ACCORD FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 08/12/2025 ACCORD FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise SPB 13/01/2026 Accord collectif relatif à la gestion de la maladie chez SPB
Accord d'entreprise ROTHSCHILD & CO 18/12/2024 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO
Accord d'entreprise BIOGROUP MAINE ANJOU 25/11/2025 REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise RD LYON 16/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres
Accord d'entreprise RD LYON 16/12/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres
Accord d'entreprise ERA 12/11/2025 Accord de PV de clôture de NAO 2025 de l'UES d'ENVIE RHONE ALPES -12 novembre -
Accord d'entreprise MATERNE 22/12/2025 AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Arrêt Maladie et Fin du CDD : Quelles Règles Applicables

La suspension du contrat à durée déterminée peut être due à un accident du travail, une maladie professionnelle ou encore une maladie non professionnelle.

Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

La Visite Médicale d’Embauche : visite d’information et prévention

La visite d’information et de prévention s’est substituée à la visite médicale d’embauche le 1er janvier 2017 - (loi Travail du 8 août 2016,   Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016).

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